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Arrêté n° 22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage des bois en grumes et de la taxe à l’exportation des bois.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les valeurs Free On Board, FOB, pour le calcul de la taxe d’abattage et de la taxe à l’exportation des bois.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg