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Arrêté n° 22529/2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Procédures judiciaires/procédures administratives Protection des espèces Taille Restrictions à l'utilisation Périodes Utilisation durable Commerce international Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n°14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar sont modifiées comme suit: L'exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, la conservation et l’exportation de toute forme de crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette) est fermée du 16 octobre à zéro heure au 15 décembre à minuit de chaque année sur tout le territoire de Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2019

Mot clé: Crustacés, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Taille, Restrictions à l'utilisation, Périodes, Utilisation durable, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX