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Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans dans différents domaines. Il s’agit notamment dans les domaines de l’agriculture et la foresterie: l’abattage des arbres; le brûlage des champs; l'épandage de produits chimiques (insecticide, herbicide, fongicide, nematicide, etc.); l'épandage des engrais chimiques ; le traitement chimique des pépinières; et e port de charges lourdes);

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.

Législation | Côte d'Ivoire | 2012

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX