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Arrêté n° 22343/2015 du 6 juillet 2015 portant création et ouverture à Sainte-Marie des Bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Relevés/plans Planification territoriale Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté crée à Sainte-Marie des Bureaux des Services Foncières (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique) ayant comme ressorts territoriales le district de Sainte-Marie doté de l’indice foncière "AZ".

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg