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Arrêté n° 20835/2012 du 1er août 2012 précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Marquage/identificacion Certification Traçabilité/traçage du produit Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté est pris en vue de préciser les caractéristiques techniques de la fiche individuelle de bovin, en application des dispositions de l’article 10 du décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins. Tous les feuillets de la fiche individuelle de bovin sont utilisés en une seule face (recto) selon le modèle déposé en annexe du présent arrêté et comporte les mentions suivantes: le numéro de la boucle d’identification (numéro national d’identification), le sexe, le type racial, l’âge, les signes particuliers distinctifs, la robe, les éleveurs, propriétaires successifs avec noms, numéro de la carte d’identité nationale et adresse, date d’entrée, date de sortie, code éleveur, district, commune, changement des signes particuliers distinctifs et de robe, signature du CAA le certificat de vaccination: année, date de vaccination, type et lot de vaccin, nom et qualité du vaccinateur, nom et signature du vétérinaire sanitaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Marquage/identificacion, Enregistrement, Transport/dépôt, Bovins

Source: FAO, FAOLEX