Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté N° 2019/035/MME/CAB/ARSE du 19 août 2019 portant fixation des droits et redevances pour l’octroi et le contrôle des autorisations d'installation et d'exploitation des unités de production d'électricité.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les droits d’octroi des autorisations d'installation, d'exploitation et les redevances annuelles de contrôle dus par tout exploitant d'installation de production d'Energie électriques soumise au régime d'autorisation conformément à l'Accord international portant Code Bénino-togolais de I ‘électricité, à la loi 2000-010 du 18 juillet 2000 relative au secteur de I ‘électricité et à la loi 2018-010 du 08 août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.

Législation | Togo | 2000

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2018-010 du 08/08/18 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

Législation | Togo | 2018

Mot clé: Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable, Bioénergie

Source: FAO, FAOLEX