- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Relations internationales/coopération, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Système d'alerte précoce, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2019)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Aquaculture, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Biodiversité, Certification, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Organisation internationale, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Normes, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mayotte (France)
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2007
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Poissons cartilagineux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Produits de la pêche, Poissons marins, Crustacés, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mayotte (France)
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2010
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Gestion des zones côtières, Zones humides, Eaux continentales, Parcs nationaux, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2013
Mot clé:
Zone marine, Mer territoriale, Relevés/plans, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2014
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Droit d'accès, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Prises accessoires, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2011
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Produits de la pêche, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2012
Mot clé:
Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2000
Mot clé:
Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2000
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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1979
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX