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Arrêté n° 2018-1741/GNC du 24 juillet 2018 relatif aux mesures sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux originaires du Japon.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2016-2001/GNC du 20 septembre 2016 portant sur les mesures sanitaires complémentaires pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires du Japon. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux mentionnés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature tarifaire (tarifs de douanes de la Nouvelle-Calédonie), originaires du Japon, doivent respecter la limite maximale applicable à la somme de césium 134 et de césium 137, telle qu’elle est définie par les autorités japonaises.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc