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Arrêté n° 2017-157/GNC du 17 janvier 2017 portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté établit le modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2016

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX