Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Port Institution Monitorage Navigation Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer et en application du Code ISPS au Togo, une cellule de renseignements maritimes. La cellule de renseignements maritimes a pour mission de rassembler et d'évaluer les renseignements concernant les menaces contre la sûreté. Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg