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Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution Monitorage Navigation Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer et en application du Code ISPS au Togo, une cellule de renseignements maritimes. La cellule de renseignements maritimes a pour mission de rassembler et d'évaluer les renseignements concernant les menaces contre la sûreté.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg