Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 2015-1121/GNC du 23 juin 2015 portant autorisation d’expérimentation de produits phytosanitaires à usage agricole pour des besoins de recherche et de développement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Développement agricole Recherche
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté autorise l’expérimentation de produits phytosanitaires à usage agricole pour des besoins de recherche et de développement L’Agence de Développement Economique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL) peut ainsi importer et l’utiliser les produits phytosanitaires à usage agricole dans le cadre de la mise en place d’itinéraires techniques destinés à lutter contre le sorgho d’Alep (Sorghum alepense). La liste des produits phytosanitaires à usage agricole concernés par cette dérogation figure en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc