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Arrêté n° 2014-333-GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe conditions d'importation des produits à risque sanitaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc