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Arrêté n° 2013-1593/GNC du 25 juin 2013 précisant les modalités d'affichage des informations à l'occasion de la vente au détail des produits réglementés et des fruits et légumes frais.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Vente Accès-à-l'information Emballage/étiquetage Protection du consommateur Normes
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités d'affichage des informations à l'occasion de la vente au détail des produits réglementés et des fruits et légumes frais, en application de la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique. Ainsi, la publicité des indications relatives à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes frais doit être assurée par un panneau d'affichage ou écriteau placé à proximité immédiate des produits concernés dans un emplacement apparent et directement visible par le consommateur, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc