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Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret comprend 60 articles repartis en huit (8) chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I);le cabinet du ministre (Chap. I); les services rattachés au cabinet (Chap. II); l'administration centrale (Chap. III); les services extérieurs (Chap. IV); les dispositions communes (Chap. V); les institutions et organismes rattaches (Chap. VI); dispositions diverses et finales (Chap. VII); (Chap. VIII).

Texte intégral
Français