Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie . Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes de qualité de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret comprend 60 articles repartis en huit (8) chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I);le cabinet du ministre (Chap. I); les services rattachés au cabinet (Chap. II); l'administration centrale (Chap. III); les services extérieurs (Chap. IV); les dispositions communes (Chap. V); les institutions et organismes rattaches (Chap. VI); dispositions diverses et finales (Chap. VII); (Chap. VIII). Texte intégral Français