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Arrêté n° 2012-8004-MDEEF-CAB-SGG du 21 aout 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale EIA Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée au niveau de chaque préfecture abritant les travaux, les ouvrages ou les aménagements soumis à la présentation d'une étude d'impact sur l'environnement, un Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES).

Texte intégral
Français