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Arrêté n° 2012-3378-MA-SG du 22 novembre 2012 fixant les taux de redevance due par les exploitants des aménagements agricoles en Zone Office Mopti (ORM).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Taxe/impôt Irrigation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les taux des redevances dues par les exploitants des aménagements agricoles (submersion contrôlée: casiers, maitrise totale de l’eau) en Zone Office Mopti (ORM).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml