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Arrêté n° 2011-2567/GNC du 2 novembre 2011 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes, en application de l'article 8 de la délibération modifiée susvisée n° 156 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération du congrès n° 156 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1998

Mot clé: Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Certification, Normes

Source: FAO, FAOLEX