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Arrêté n° 2010-2745/GNC du 10 août 2010 autorisant l'exercice de la chasse sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie n° 8522, 24 août 2010, p. 7192.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les personnes titulaires du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles 333-1 et suivants du code de l'environnement de la province Sud et aux dispositions de la délibération du 9 septembre 2008 de l'assemblée de la province Nord susvisés, sont autorisées à chasser sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc