Arrêté n° 2010-2745/GNC du 10 août 2010 autorisant l'exercice de la chasse sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie n° 8522, 24 août 2010, p. 7192. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Droits de chasse Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les personnes titulaires du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles 333-1 et suivants du code de l'environnement de la province Sud et aux dispositions de la délibération du 9 septembre 2008 de l'assemblée de la province Nord susvisés, sont autorisées à chasser sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc