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Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Djibouti n° 15, 15 août 2010.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Régime foncier Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est fait concession définitive l'ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée.

Texte intégral
Français