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Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 20, 31 octobre 2009.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Royalties/redevances Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur les animaux d'agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, sont payantes suivant les tarifs indiqués par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Législation | Djibouti | 2010

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Royalties/redevances, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX