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Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Conformément à l'article 9 de la délibération du 9 janvier 2006 susvisée, le règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement annexé au présent arrêté est approuvé.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX