Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Conformément à l'article 9 de la délibération du 9 janvier 2006 susvisée, le règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement annexé au présent arrêté est approuvé. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX