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Arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Redevances de pêche Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 2010-20 modifiant l'arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin).

Législation | France | 2010

Mot clé: Redevances de pêche, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX