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Arrête n° 2008-12/MAHRH/SG portant octroi d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit le modèle d'octroi de l'agrément technique pour les bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Texte intégral
Français