Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrête n° 2008-0013/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Approvisionnement en eau Eau potable
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrête porte modèle d'octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable.

Texte intégral
Français