Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007. Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du Code des Pêches aucune pêche n'est autorisée sans licence dans les eaux sous juridiction nationale. Le présent arrêté fixe les modalités d'obtention des divers types de licence. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches. Législation | Djibouti | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Navire de pêche, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX