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Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du Code des Pêches aucune pêche n'est autorisée sans licence dans les eaux sous juridiction nationale. Le présent arrêté fixe les modalités d'obtention des divers types de licence.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.

Législation | Djibouti | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Navire de pêche, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX