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Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l'exploitation des espèces récifales.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007.
Sujet
Pêche
Mot clé
Corail Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Poissons marins Protection des espèces Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Sur la base des études scientifiques les plus sûres, l'exploitation des espèces récifales n'est autorisée qu'en dehors des aires marines protégées. L'exploitation des espèces récifales ne serait autorisée dans les eaux Djiboutiennes, qu'une fois réalisées les études scientifiques et socio-économiques approfondies. Celles-ci attestant l'opportunité de cette exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.

Législation | Djibouti | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Navire de pêche, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX