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Arrêté n° 2006-4615/GNC du 16 novembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 21 novembre 2006, p. 8224.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Institution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique des produits pétroliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc