Arrêté n° 2006-4615/GNC du 16 novembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique des produits pétroliers. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 21 novembre 2006, p. 8224. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Institution Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique des produits pétroliers. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc