Arrêté n° 2006-1335/GNC du 10 avril 2006 relatif au régime de l’entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 10 avril 2006, p. 2388. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Transport/dépôt Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Les hydrocarbures importés en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de ceux qui sont exonérés de toute taxe quelle que soit leur affectation, sont, au moment de leur déchargement sur le territoire douanier, placés en entrepôt spécial de stockage selon les modalités définies par le présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc