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Arrêté n° 2006-1335/GNC du 10 avril 2006 relatif au régime de l’entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 10 avril 2006, p. 2388.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Transport/dépôt
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Les hydrocarbures importés en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de ceux qui sont exonérés de toute taxe quelle que soit leur affectation, sont, au moment de leur déchargement sur le territoire douanier, placés en entrepôt spécial de stockage selon les modalités définies par le présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc