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Arrêté n° 2005-543/GNC du 17 mars 2005 portant publication des normes du Codex alimentarius relatives aux eaux conditionnées.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Normes Commerce international Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté publie les normes du Codex alimentairus CODEX STAN 108-1981 et CODEX STAN 227-2001 en annexe au, en application de l’article 1er de la Délibération n° 130/CP du 27 février 2004 relative à l’importation, à l’étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération n° 130/CP du 27 février 2004 relative à l’importation, à l’étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2004

Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius

Source: FAO, FAOLEX