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Arrêté n° 2005-2635 du 20 novembre 2005 complétant l’annexe IV de la délibération modifiée n°112CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation et exportation.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté complète par le tableau en annexe l’annexe IV de la délibération modifiée n°112CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation et exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc