Arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 16 décembre 2003, p. 7413. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present arête fixe les conditions tarifaires et de durée de contrat afférentes à l'achat d'énergie électrique produite par énergie éolienne, conformément à la délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables par tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX