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Arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 16 décembre 2003, p. 7413.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present arête fixe les conditions tarifaires et de durée de contrat afférentes à l'achat d'énergie électrique produite par énergie éolienne, conformément à la délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables par tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX