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Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Équipement Commerce intérieur Monitorage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, modifiée par la loi 97-10 du 20 janvier 1997
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destines à la consommation humaine. Ce texte détermine les conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements ; les conditions d’hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements ; les conditions d’hygiène relatives au personnes des établissements ; les importations des produits de pêche à partir des pays tiers ; les agréments sanitaires des établissements ; et le contrôle sanitaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Législation de base, Parasites/maladies, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Navire de pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Circulaire n° 1977 du 10 juillet 1996 relatif à l'arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 en ce qui concerne les autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Navire de pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX