Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Bassin/captage/bassin versant Institution Zonage Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Développement durable Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté désigne les secrétariats des différents comités de bassin, conformément à l'article 9 du décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo. Législation | Togo | 2012 Mot clé: Zonage, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Bassin/captage/bassin versant Source: FAO, FAOLEX