Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 19815/2017 du 21 aout 2017 Portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche non-commerciale Autorisation/permis Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret met en place la Plateforme de Dialogue Public Privé, instance suprême de décision et d'orientation des relations entre l'Etat et le Secteur Privé. A ce titre, elle est chargée de: définir les orientations en matière d'amélioration de l'environnement des affaires; donner les directives et les priorités à son Comité de Pilotage; veiller à la mise en œuvre des mesures adoptées par le Comité de Pilotage; arbitrer, le cas échéant, les désaccords qui pourraient survenir au niveau du Comité de Pilotage. La Plateforme de Dialogue Public Privé comprend: les structures publiques et privées. Le Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue Public Privé, organe de concertation entre l’Etat et le Secteur Privé, est notamment chargé de : instruire les dossiers sur lesquels elle est appelée à statuer; traiter des questions de nature à favoriser le développement du Secteur Privé; contribuer à la formulation des politiques économiques et à l'élaboration des textes réglementaires et législatifs ayant une incidence sur l'activité du Secteur Privé; participer à la mise en œuvre et au suivi de l'application des mesures gouvernementales de nature à favoriser le développement du Secteur Privé; rapporter à la Plateforme du Dialogue Public-Privé les recommandations, délibérations ou décisions prises.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Pêche étrangère, Petits exploitants/paysans, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX