Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Protection des animaux Bovins Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions zoosanitaires applicables à l'introduction et à l'importation des bovins tout en assurant leur protection en application de la délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, en application de l'article LP. 26 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf Références - Législation Implemente Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Législation | Polynésie Française (France) | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Législation | Polynésie Française (France) | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX