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Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Crustacés Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit et de précise les différents types d'engins de pêche autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le Cap Saint Sébastien au Nord et la Pointe d'Angadoka au Sud. Toute infraction aux dispositions de cet arrêté sera poursuivie et réprimée suivant les dispositions du titre VI de l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg