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Arrêté n° 18 867-2015 du 4 juin 2015 portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Institution Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté crée le Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène, en application décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gouvernance, Commerce international, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX