Arrêté n° 18 177-2004 du 27 septembre 2004 portant sur la définition et de la délimitation géo-référenciée des zones forestières sensibles. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Planification environnementale EIA Financement Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté définit les zones forestières sensibles dans une carte géo-référenciée, en application de l'Arrêté n°43-5597 du 13 mai 1997, portant définition et délimitation des zones sensibles. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Arrêté interministériel nº 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles. Législation | Madagascar | 1997 Mot clé: Planification environnementale, EIA, Éco-audit, Classement/déclassement, Aires défavorisées, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 95-377 portant refonte du décret nº 92-926 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'Environnement. Législation | Madagascar | 1995 Mot clé: Planification environnementale, EIA, Éco-audit, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX