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Arrêté n° 18 177-2004 du 27 septembre 2004 portant sur la définition et de la délimitation géo-référenciée des zones forestières sensibles.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Planification environnementale EIA Financement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit les zones forestières sensibles dans une carte géo-référenciée, en application de l'Arrêté n°43-5597 du 13 mai 1997, portant définition et délimitation des zones sensibles.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Arrêté interministériel nº 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Éco-audit, Classement/déclassement, Aires défavorisées, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-377 portant refonte du décret nº 92-926 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'Environnement.

Législation | Madagascar | 1995

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Éco-audit, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX