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Arrêté n° 1758 du 17 juin 1980 classant le Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances en zone réservée à l'attribution de permis de recherches A pour diverses substances.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Zonage Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances est classé en zone réservée à l'attribution de permis de recherches A en ce qui concerne les gîtes d'antimoine, d'argent, d'arsenic, de baryum, de bismuth, de bore, de cadmium, de corindon, de cuivre, d'étain, de lanthane, de lithium, de mercure, de molybdène, de niobium, d'or, de platinoïdes, de plomb, de strontium, de titane, de tungstène, de vanadium, de zinc et de zirconium, par application de l'article 8 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc