Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté N° 17489/2005 du 14 novembre 2005 relatif aux miels destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe prescriptions auxquelles doivent répondre les miels vendus pour la consommation humaine conformément aux dispositions du titre II du décret n° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg