Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion Pays/Territoire Réunion (France) Type du document Règlement Date 2008 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Pêche artisanale Pêche non-commerciale Pêche maritime Poissons marins Crustacés Corail Aquaculture Mer territoriale Gestion des zones côtières Navire de pêche Enregistrement Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Protection des espèces Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Zones marines protégées Animaux aquatiques Aire marine Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien Résumé L’exercice de la pêche de loisir du poisson, des crustacés, des coquillages et du corail vivant tant dans la mer, dans les eaux territoriales, que sur le rivage et dans la partie des rivières, ravines, lagunes et étangs comprises entre l’embouchure et la limite de salure des eaux, séparative des règlementations maritimes et fluviales en matière de pêche est soumis à la Réunion aux dispositions du présent arrêté. La pêche de loisir se pratique à pied, en action de nage, en apnée ou à partir d’une embarcation. La pêche à partir d’embarcations non immatriculées est interdite. Il est strictement interdit d’acheter ou de vendre le produit de la pêche maritime de loisir. La pêche sous marine, en action de nage ou en apnée, est soumise à arrêté particulier. L’utilisation d’appareils respiratoires autonomes est toujours interdite. Plus précisément, le présent arrêté réglemente les engins de pêche ; tailles minimales ; les dispositifs de concentration de poissons (les DCP) ; protection des espèces ; poissons toxiques ; pêche dans les lagons ; réserve naturelle marine ; règles de pêche ; et sanctions pour les infractions au présent arrêté. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I – Délimitation de la zone de protection renforcée de la réserve naturelle marine de la Réunion ; l’Annexe II – Délimitation de la zone de protection intégrale de la réserve naturelle marine de la Réunion ; l’Annexe III – Délimitation des passes dans laquelle la pêche sous-marine est interdite ; et l’Annexe IV – Délimitation de la réserve de pêche de Sainte Rose. Texte intégral Français Site web www.reunion.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Législation | France | 1990 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983) Législation | France | 1852 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-426 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel. Législation | France | 2001 Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Législation | France | 1990 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion. Législation | France | 2007 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion Législation | Réunion (France) | 2019 Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Allocation/quota, Droits traditionnels/droits coutumiers, Commerce intérieur, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion Législation | Réunion (France) | 2013 Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX