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Arrêté n° 16953/2008 du 07 octobre 2008 fixant les règles applicables à la corde de dos des chaluts utilisés par les navires de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Crustacés Pêche artisanale Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles applicables à la détermination de la longueur des cordes de dos, à la gestion des marques d'identification et à l'utilisation des chaluts par les navires de pêche industrielle et artisanale de crevettes côtières, en application des dispositions des articles 33, 47 et 52 du décret n°2007-957 du 31 octobre 2007 portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Droit d'accès, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Périodes

Source: FAO, FAOLEX