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Arrêté n° 16646/2008 du 19 août 2008 réglementant la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Aquaculture Pêche continentale Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté règlemente la pratique de l'élevage en cage dans les fleuves, rivières, canaux, embouchures, lacs et lagunes relevant du domaine public de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté n°3925/2018 du 20 février 2018 portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Aquaculture, Pêche continentale, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Organisme génétiquement modifié (OGM), Espèces exotiques, Terres publiques, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX