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Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Hygiène/procédures sanitaires Pesticides Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’articles 3, l’annexe I, II, III l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Texte intégral
Français
Site web
www.biosecurite.gov.pf

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX