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Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Mollusques Pêche maritime Procédures judiciaires/procédures administratives Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Par arrêté n°16 376/2002 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 21 octobre 2005, la pêche aux poulpes sous quelque forme que ce soit est interdite du 15 décembre de chaque année au 31 janvier de l'année suivante sur la Côte Ouest et du 1èr juin au 15 juillet de chaque année sur la Côte Est de Madagascar. Tout individu ayant un pois minimal de 350 grammes doit obligatoirement être rejeté à l'eau dès sa capture à l'état vivant ou mort.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX