Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 162/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve Sanaga.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté crée le Comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve Sanaga, et fixe son organisation et son fonctionnement. Ce comité est l’organe de pilotage, de coordination et du suivi de la réalisation du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga. A ce titre, il est notamment chargé de : la conduite des négociations avec la partie chinoise en vue de la signature du contrat de service pour la réalisation du projet ; la coordination et du suivi de l’ensemble des opérations relatives aux études, à la construction et à la mise en service des ouvrages et équipements du projet; suivi des études préliminaires et de l’examen des rapports desdites études ; respect des orientations techniques et environnementales, conformément aux normes et pratiques nationales, voire internationale en matière de sécurité et de gestion des aspects environnementaux et sociaux, y compris le plan de gestion environnementale et sociale du projet ; la préparation des négociations en vue de la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation du projet, en liaison avec le partenaire chinois China National Machiner & Equipement Import & Export Corporation (CMEC); l’organisation des concertations indispensables entre les différentes parties prenantes au projet; pilotage de toutes les composantes du projet dans le but d’atteindre les objectifs de délai, de coût et de performance visés; développement et de la mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication relatif au projet; la définition des termes de référence en vue du recrutement d’un ingénieur hautement qualifié dans le domaine et d’un cabinet conseil juridique et financier chargé de l’assister.

Texte intégral
Français
Site web
www.cvuc-uccc.com