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Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions zoosanitaires applicables à l'importation des escargots du genre "Partula", en application de l'article LP. 26 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Implemente

Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Législation | Polynésie Française (France) | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX