Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Production animale Commerce international Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions zoosanitaires applicables à l'importation des escargots du genre "Partula", en application de l'article LP. 26 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf Références - Législation Implemente Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Législation | Polynésie Française (France) | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base Source: FAO, FAOLEX