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Arrêté n° 16 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 979 portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Commerce international Transformation/manutention Normes Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 25 de l’arrêté 979 du 4 juin 2012, portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012, portant règlementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destines à la consommation humaine, sont modifiées et complétée. Aux termes de l’article 25 (nouveau): Les produits issus de la transformation des sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine doivent être conformes aux normes internationales et aux normes nationales, le cas échéant.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.

Législation | Mauritanie | 2012

Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX