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Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Institution Pauvreté Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droit d'accès Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2, 3, 6, 7 et 8 de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé. Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Concession, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX