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Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Institution Pauvreté Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droit d'accès Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe l’institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama. Le conseil de concertation est chargé notamment de : adopter le plan de gestion de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver les microprojets et les activités prévues dans la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver le budget du fonds de développement local ; approuver les critères d’éligibilité des microprojets ; examiner et faciliter le règlement des différends entre les parties impliquées à la gestion des ressources naturelles et au développement socio-économique des communautés riveraines de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de la coordination technique ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de l’assistance technique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Concession, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX